To request a BN, visit the Canada Revenue Agency Web site at www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/bn/menu-e.html or call 1 (800)959-5525. Exporters outside North America can visit the CRA International Tax Services Office Web site at www.cra-arc.gc.ca/contact/international-e.html. An emigrant completing his/her own export declaration for the export of personal or household effects is not required to provide a BN.
Continuation sheet(s) may be included to provide the information found in fields 2, 12, 14-20, 22, and 23.
2.State the permit, licence or certificate number for goods and technologies subject to export controls. This includes goods and technologies covered under General Export Permits (GEP).
3.An exporter is defined as the person or company, including a non-resident exporter, that exports the goods or causes them to be exported. Enter the name and complete address of the Canadian or non-resident whose BN appears in field
1. If the BN is that of a customs service provider (CSP), state the name/address of the person or company contracting the CSP.
4.Enter the full name and address of the ultimate consignee or, if not available, the name and address of the foreign importer.
5.Show the country of final destination where the goods are to be consumed, further processed or manufactured, as known at the time of export.
6.Show the name of the carrier that will transport the goods out of Canada or the name of the freight forwarder or consolidator handling the exportation.
7.Indicate the reference number that the carrier will use to track the shipment (e.g., booking number, manifest number, waybill number or file number of the CSP).
8.Check the box indicating the last mode of transport by which the goods left the country. For the box "Other" specify the mode, e.g., pipeline. Goods travelling by truck on an air waybill to a U.S. airport for shipment overseas are considered highway exports.
9.(a) Stamp the B13A, either manually or by using the stamp machine, at the customs office (an inland office or at the place of exit) where the goods are reported and available for inspection. The stamp must be identical on the three copies of the B13A. Indicate the date and time the B13A was submitted, the export reporting office code and a unique six-digit reference number.
(b) If the goods are inspected by customs, the customs officer will affix his/her stamp in this field and check the "Yes" box.
10.If the mode of transport is marine, provide the vessel name.
11.Show the date the goods are expected to be exported.
12.Show the number and type of packages (e.g., 3 drums, 7 skids). For car load, truck load, or container load shipments, show the car, trailer or container number. If the container no. is not available, write TBD. Amend declaration when no. is known. Write bulk, break bulk, RORO (roll-on/roll-off), oversize cargo, heavy lift or less than container load (LCL), as applicable.
Pour obtenir un NE, accédez au site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à l'adresse www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/bn/menu-f.html ou composez le
1 800 959-7775. Les exportateurs à l'extérieur de l'Amérique du Nord peuvent trouver le numéro de téléphone pour leur pays en visitant le site Web du Bureau international des services fiscaux de l'ARC à l'adresse www.cra-arc.gc.ca/contact/international-f.html. Lorsqu'un émigrant remplit sa propre déclaration d'exportation pour signaler les effets personnels ou mobiliers qu'il exporte du pays, il n'a pas besoin d'un NE.
Des feuilles supplémentaires peuvent être incluses pour fournir les renseignements qui correspondent aux champs 2, 12, 14 à 20, 22 et 23.
2.Indiquez le numéro du permis, du certificat ou de la licence pour les marchandises et technologies assujetties à des contrôles d'exportation. Ceci comprend les marchandises et technologies visées par une licence générale d'exportation (LGE).
3.Un exportateur s'entend d'une personne ou d'une entreprise, y compris un non-résident, qui exporte des marchandises ou suscite leur exportation. Inscrivez le nom et l'adresse complète de l'exportateur canadien ou non résidant dont le NE apparaît au champ 1. Si le NE est celui d'un fournisseur de services douaniers, indiquez le nom et l'adresse de la personne ou de l'entreprise retenant ses services.
4.Inscrivez le nom et l'adresse complète du destinataire final ou, si non disponible, le nom et l'adresse de l'importateur étranger.
5.Indiquez le pays de destination finale où les marchandises doivent être consommées, transformées ou ouvrées davantage, tel que connu au moment de l'exportation.
6.Indiquez le nom du transporteur qui transportera les marchandises à l'extérieur du Canada ou le nom du transitaire ou du groupeur qui s'occupera de l'exportation.
7.Indiquez le numéro de référence dont se servira le transporteur afin de retracer l'envoi (p. ex. le numéro de contrat, de manifeste, de connaissement ou de dossier du fournisseur de services douaniers).
8.Cochez la case indiquant le dernier mode de transport emprunté par les marchandises quittant le pays. Pour la case « autre », veuillez préciser le mode, p. ex. pipeline. Les marchandises transportées par camion jusqu'à un aéroport américain pour une expédition outremer sont considérées comme étant exportées par mode routier.
9.(a) Le B13A doit être estampillé manuellement ou à l'aide d'un timbre dateur au bureau de douane (à un bureau intérieur ou au bureau de sortie) où les marchandises sont déclarées et disponibles pour inspection. Les timbres apparaissant sur les trois copies du B13A doivent être identiques. Indiquez la date et l'heure de soumission du B13A, le code du bureau de déclaration d'exportation et un numéro de référence unique de six chiffres.
(b)Si les marchandises font l'objet d'une inspection, l'agent apposera le timbre des douanes dans ce champ et cochera la case « oui ».
10.Si le mode de transport est maritime, inscrivez le nom du bateau.
11.Indiquez la date prévue d'exportation.
12.Indiquez le nombre et le genre de colis (p. ex. : 3 cylindres, 7 palettes). Pour les expéditions en wagon, en camion ou en conteneur, veuillez indiquer le numéro de wagon, de camion ou de conteneur. Si le nº de conteneur n'est pas disponible, veuillez inscrire « à déterminer ». Modifiez la déclaration si le numéro est connu. Veuillez inscrire vrac, marchandises diverses, transbordeur roulier, cargo hors-format, colis lourd ou chargement partiel d'un conteneur (CPC), selon le cas.